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Réforme territoriale
Réforme territoriale, année « 0 »
Devant un auditoire record cette année de 12 000 élus, le 93ème Congrès des Maires a fait le bilan du texte de réforme des collectivités locales adopté le 17 novembre par les deux Assemblées. A l'avis près du seul Conseil Constitutionnel, le texte paraît en effet désormais gravé dans le marbre. C'est lui qui porte le nouveau paysage institutionnel local et régira désormais les rapports entre État, élus et administrés.
Acte 3 de la Décentralisation ou ... Acte 1 de la Recentralisation ?
La Résolution adoptée d'une courte majorité le 25 novembre appelle à un "Acte 3 de la Décentralisation". Les Maires de France, sous l'égide de leur Président Jacques Pélissard, se sont penchés sur les nouvelles dispositions apportées par la réforme territoriale....
"La réforme des collectivités, presque une réforme de l'intercommunalité"
Le thème de l'intercommunalité était abordé lors du Congrès des Maires au cours d'un traditionnel bilan établi par Jacqueline Gourault, Présidente de la commission Intercommunalité, et d'une table ronde sur l'évolution des périmètres intercommunaux. Les deux interventions étaient l'occasion de faire le point sur le volet intercommunal de la Réforme territoriale ainsi que l'impact de l'association d'élus sur son élaboration. ...
L'Etat ne convainc pas les maires
Le tout nouveau Ministre des collectivités locales, Philippe Richert, Président de la Région Alsace, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux ainsi que bien entendu le Président de la République Nicolas Sarkozy ont représenté l'État au Congrès des Maires. Les trois intervenants n'auront cependant pas convaincu les maires. ...
Finances : bonjour à la CET ... au revoir à la DGF ?
Les questions financières représentent un grand pan de la réforme territoriale. Elles étaient abordées au Congrès des Maires au cours d'une table ronde animée par Philippe Laurent, maire de Sceaux (92) et Pascal Buchet, maire de Fontenay-aux-Roses (92). Mesure phare, bien entendu, la désormais célèbre Contribution Économique Territoriale (CET) appelée dès 2011 à se substituer à l'essentiel du dispositif en matière de Taxe Professionnelle. ...
Plaidoyer pour la réforme des collectivités territoriales
Je lis ici ou là tellement de contre-vérités sur la réforme des collectivités territoriales que je me demande, sincèrement, si ceux qui la commentent l'ont bien lue......
Comment libérer les collectivités locales ?
AUGUSTIN LANDIER EST PROFESSEUR DE FINANCE À L'ECOLE D'ÉCONOMIE DE TOULOUSE. DAVID THESMAR EST PROFESSEUR DE FINANCE À HEC....Vous connecter
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Auteur vedette
Florence Mordoff
Secrétaire de Rédaction depuis 12 ans dans les grands quotidien de la presse écrite.
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