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Réforme territoriale, année « 0 »

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Devant un auditoire record cette année de 12 000 élus, le 93ème Congrès des Maires a fait le bilan du texte de réforme des collectivités locales adopté le 17 novembre par les deux Assemblées. A l'avis près du seul Conseil Constitutionnel, le texte paraît en effet désormais gravé dans le marbre. C'est lui qui porte le nouveau paysage institutionnel local et régira désormais les rapports entre État, élus et administrés.

La résolution, même si elle a été adoptée dans la douleur et reflète les clivages au sein de l'AMF, se montre toutefois plus clémente vis à vis de la réforme menée par l'Etat que celles formulées par d'autres associations d'élus. Au cours de leurs Congrès respectifs de cet automne 2010, l'Assemblée des Départements de France (ADF) ainsi que l'Association des Régions de France (ARF) ont en effet tiré à boulets rouges sur le texte de loi. Il est vrai que  toutes deux sont largement ancrées du côté de l'opposition - les trois Régions de "droite", Alsace, Réunion et Guyane, ont même fait sécession de l'ARF quelques jours avant son 6ème Congrès - et que le point dur de la réforme était le statut de conseiller territorial plutôt que les dispositions liées à la commune et l'intercommunalité.

A l'issue du Congrès du 23 au 25 novembre, faisons un tour d'horizon de la réforme des collectivités locales. Quel sera dans les années qui viennent le nouveau visage de l'administration locale en France ?

Quel rôle l'Association des Maires de France a-t-elle joué dans le texte de loi tel qu'il a été adopté ? Quelle empreinte y ont laissée les représentants des quelque 36 000 maires de France ?

 

Acte 3 de la Décentralisation ou ... Acte 1 de la Recentralisation ?

"La réforme des collectivités, presque une réforme de l'intercommunalité"

L'Etat ne convainc pas les maires

Finances : bonjour à la CET ... au revoir à la DGF ?

 

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