EPCI au 1er janvier 2011 : en route pour l'achèvement de la carte intercommunale !

La réforme des collectivités locales adoptée récemment en décembre 2010 a fixé la date du 1er juin 2013 comme horizon d'achèvement de la carte intercommunale. Le bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2011 laisse-t-il espérer cette ambition ?

2 599 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2011 contre 2 611 un an auparavant : en chiffres absolus, le nombre de communautés marque cependant un recul du fait de la fusion d'établissements. Le phénomène s'était déjà produit au 1er janvier 2008.
Car avec 58,8 millions d'habitants "intercommunalisés" (+ 2,9%) et 35 041 communes regroupées (+ 0,8%), l'intercommunalité à fiscalité propre poursuit sa lente mais sûre progression.

2 387 communautés de communes

Fusionnées entre elles, absorbées, dans plusieurs cas, par les communautés d'agglomération et urbaines, le nombre de communautés de communes diminue de 22.

Leur nombre d'habitants recule également :  -0,38% et –105.248 habitants pour une population totale de 27.404.334 habitants. Le nombre total de communes qu'elles regroupent, en revanche, s'est accru : 31 298 contre 31 225.

10 nouvelles communautés d'agglomération !

Voilà plusieurs années que l'on n'avait pas enregistré un si grand nombre de création de communautés d'agglomération ! Les 191 communautés d'agglomération au 1er janvier 2011 regroupent désormais 23 370 003 habitants (DGCL).
Le bilan est en effet à mettre en rapport avec celui de 4 communautés d'agglomération en 2010 et de deux en 2009 ! A ceci près que ces chiffres correspondaient à des créations ex nihilo ...
Pour 2011, en revanche, une seule création de communauté d'agglomération sans établissement préexistant. Il est vrai que le potentiel en communes "célibataires" se font rares, désormais, dans l'hexagone. Et quand on en trouve, c'est essentiellement en région parisienne qui, du fait de sa géographie très particulière, demeure encore à la date de 2011 bonne dernière de toutes les régions métropolitaines, et de loin, avec 78,5% seulement de communes regroupées.

La tant attendue communauté d'agglomération Seine Défense et ses 130 000 habitants unit désormais Puteaux à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine. Elle confirme la prolifération de des établissements dans ce département ainsi qu'en petite couronne de région parisienne entamée en 2001. Il est vrai que le contexte actuel du Grand Paris se veut favorable à l'émergence de ce type d'établissements formant autant de pôle partenaires au sein de la métropole.

Remarquable en revanche est le nombre de 9 communautés de communes qui ont choisi de franchir le pas de l'"agglo".

- Parmi elles, 4 chef-lieux de département, parmi les derniers à ne pas être dotés de ce type de structure et désormais organisés en communautés d'agglomération : Auxerrois (89), Grand Auch (32), Épinal Golbey (88) et Saint-Lô Agglomération (50).

- La grande périphérie parisienne poursuit elle aussi sa constitution en agglos : une mesure nécessaire pour développer et aménager des territoires jusqu'alors écartelés entre province et Île-de-France et souffrant d'une certaine désorganisation : Agglomération Creilloise (60) et agglomération du Parisis (95), autour de Saint-Herblain.

- Des villes de province, de taille intermédiaire entre petite ville et ville moyenne, enfin, viennent clore cette typologie des nouvelles "agglos". Val de Garonne (47) autour de Marmande et Pays de Romans (38). La communauté d'agglomération du Nord Basse Terre (971), en Guadeloupe, enfin, confirme la poursuite outre-mer de la pratique intercommunale à fiscalité propre : l'année 2009 avait vu en Guadeloupe la naissance de la communauté d'agglomération de Pointe-à-Pitre. Relevons à ce titre l'apparition pour la première fois d'un EPCI à fiscalité propre dans une collectivité d'outre-mer avec la communauté de communes des Îles Marquises en Polynésie française.

Il faut relever que parmi ces créations, 3 (Epinal, Auch et Saint-Lô) ont été rendues possibles par la disposition nouvelle de la réforme des collectivités locales qui abaisse de 50 000 à 30 000 habitants le seuil de création des communautés d'agglomération.

Enfin, et même si elles ne correspondant pas à proprement parler à des créations de nouveaux établissements, on ne peut passer sous silence l'extension à tout un bassin de vie des communautés d'agglomération de Perpignan Méditerranée (36 communes, 253 000 habitants), du Grand Narbonne (29 communes, 105 000 habitants) et de Chartres Métropole (32 communes, 112 000 habitants) : de quoi créer un Grand Perpignan et un Grand Chartres à même d'insuffler à tout un vaste territoire leur dynamique métropolitaine.

Au total, et parmi les communautés d'agglomération existantes au 1er janvier, 15 connaissent une extension de leur périmètre. Elle varie de 1 à 24 communes :

- une nouvelle commune (Mont Valérien, Limoges Métropole, Evry Centre Essonne, Quimper Communauté)
- 2 communes (Grand Troyes, Agglomération Castelroussine)
- 3 communes (Versailles Grand Parc)
- 7 communes (Chartres métropole)

- 11 communes (Grand Narbonne)
- 24 communes (Perpignan Méditerranée)

Notons que dans les cas de Chartres Métropole et Perpignan Méditerranée, en fait d'extension, les deux communautés d'agglomération existantes ont été d'un point de vue purement juridique, dissoutes puis recréées et pourraient stricto sensu être assimilées à de nouvelles communautés d'agglomération.

Communautés urbaines : statu quo en attendant la métropole

Pourquoi, dès lors, le nombre de communautés urbaines stagne-t-il à 16 établissements avec la création au 1er janvier 2009, des communautés urbaines du Grand Toulouse et de Nice Côte d'Azur ? Un moment évoquée, la transformation de Rouen et Montpellier, en particulier n'a jamais abouti. L'avenir est en effet aux métropoles et pôles métropolitains. Plusieurs de ces communautés urbaines se sont déjà prononcées pour (Grand Lyon). D'autres, en revanche, sont résolument contre : Marseille Provence Métropole.

En attendant, l'élargissement du Grand Lyon (1 commune) et, surtout, du Grand Toulouse (13 communes) confirme la communauté urbaine comme outil adéquat de développement du territoire pour les plus importantes de nos métropoles.


Le rythme actuel de progression en France des EPCI à fiscalité propre laisse augurer le respect de la date du 1er juin 2013 qui fixe l'achèvement de la carte intercommunale. 1 639 communes "célibataires", villages d'irréductibles gaulois, sont encore à convaincre ... ou à forcer ! Pour y parvenir, chaque Commission Départementale de Coopération Intercommunale dont les membres ont été récemment renouvelés ont deux ans et demi pour y parvenir. Elles auront également pour tâche la rationalisation des périmètres. Mais là encore, le nombre important de fusions d'établissements réalisées au cours de l'année 2010 laisse augurer de bonnes perspectives.



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