Bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2010

La carte de France 2010 de l'intercommunalité (ADCF) - voir lien pour agrandissement

Qui a entendu parler du bilan 2010 de l'intercommunalité ? Le Ministère de l'Intérieur ne s'est fendu que d'un bref communiqué de presse. Peu d'organes de presse l'ont relayé. Il est vrai que le contexte de réforme des collectivités territoriales met quelque peu en sourdine le phénomène intercommunal ces derniers mois. Le Bulletin des Communes en dit plus à ses lecteurs.

L'intercommunalité malgré tout

Par la substitution, également, de la Taxe Professionnelle (TP) par la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui fait passer l'imposition des entreprises de leurs investissements à leur plus-value : un point d'interrogation pour l'avenir d'une part croissante des EPCI ayant opté pour le régime de Taxe Professionnelle Unique (TPU) qui constitue la totalité de leurs ressources fiscales.

L'intercommunalité continue cependant, malgré tout, à faire recette, auprès des élus locaux.

Le plus fort taux de nouvelles communes intégrées depuis 3 ans

Il faut même remonter à 2006 pour retrouver un taux de communes nouvellement intégrées (légèrement) plus important : + 1,8% au 1/1/2010 contre 1,6% en 2009, 0,7% en 2008, 1,5% en 2007 et 1,9% en 2006.

En 2009, 607 communes ont ainsi rejoint un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont 304 ont créé des communautés ex nihilo.

Au 1er janvier 2010, la France compte 2 611 EPCI, établissements publics de coopération intercommunale, à fiscalité propre contre 2 601 un an auparavant (+ 0,4%) : 16 Communautés Urbaines, 181 Communautés d'Agglomération, 2 409 Communautés de Communes dont 1 103 (45,8%) ont opté pour le régime fiscal de Taxe Professionnelle Unique (TPU) et 5 Syndicats d'Agglomération Nouvelle (SAN). Ils regroupent 34 773 communes (94,8%) soit 89,1% de la population.

Logiquement et par fusion-absorption par les nouvelles communautés, le nombre de syndicats (SIVU, SIVOM et syndicats mixtes) a reculé passant de 15 943 à 15 600.

Communautés d'agglomération : 4 naissances et 3 mariages !

Côté communautés urbaines : le statu quo s'impose, dans l'attente des "Métropoles" et Montpellier comme Rouen n'ont ainsi pas emboîté le pas à Toulouse ou Nice.

Côté communautés de communes, les chiffres ne sont pas disponibles. On peut cependant citer la fusion en un Grand Villeneuvois de 3 EPCI autour de la communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot (46).

Le Bulletin des Communes propose donc un zoom sur l'évolution des communautés d'agglomération.

Quatre créations ex nihilo ! Un chiffre remarquable et qui contraste avec les deux de l'année précédente. Une place capitale à la région ... capitale. L'Île-de-France fournit 3 des ces 4 nouveaux établissements : Communautés d'agglomération Est Ensemble (93), 9 communes et 397 836 hab., Plaine de France (93), 3 communes (Sevran, Villepinte, Tremblay) et 122 753 hab. et de la Brie francilienne (77), 2 communes (Pontault-Combault, Roissy-en-Brie), 57 120 hab.

Dernier chef-lieu de département à ne pas être organisé en communauté, Valence, son agglomération et son syndicat Valence Major ont enfin franchi le pas de l'intercommunalité à fiscalité propre avec la création de Valence Agglo – Sud Rhône-Alpes (VASRA) (26) : 11 communes et 121 792 hab.

Débattus, combattus localement, en attente également du sort réservé aux collectivités par le contexte de la réforme : de nombreux projets évoqués depuis parfois longtemps n'ont toujours et encore pas abouti. Hazebrouck (59), Libourne (33), Brignoles (83), Auxerre (89), Villeneuve-sur-Lot (46), Longwy (54) seront-ils les prochains sur la liste des communautés d'agglomération en France ?

Cela n'empêche pas un progrès du nombre de transformations de communautés de communes en agglomérations. Aux 2 de l'année 2008 succèdent en 2009 cinq transformations : communautés d'agglomération de Versailles Grand Parc (78), 173 895 hab., 11 communes, Sud de La Réunion (974), 4 communes, 177 691 hab., La Roche-sur-Yon Agglomération (85),15 communes, 91 328 habitants, Aéroport du Bourget (93), 89 992 hab., 3 communes et Montélimar Sésame (26), 15 communes, 51 182 hab., 7 communes.

Des économies d'échelle ! Appelées des voeux de l'Etat et du législateur, trois nouvelles "super-communautés" sont nées, étendant par fusion leur périmètre : Mulhouse Alsace (68), 255 267 hab. 32 communes, qui succède à la CAMSA en englobant deux communautés de communes, CREA (76), 494 382 , 71 communes, désormais la plus grande communauté d'agglomération en France et résulte de la fusion des agglos de Rouen et Elbeuf et de la communauté de communes d'Austreberthe, Grand Paris Seine Ouest (92), première communauté francilienne avec ses 301 355 h et qui résulte de la fusion des agglos Arc de Seine et Val de Seine (Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux).

Les extensions de périmètre des communautés d'agglomération demeurent partout ailleurs timide. Elles ne concernent que 13 établissements et n'excèdent pas plus qu'une ou deux nouvelles communes dans le périmètre de l'agglo. Mention spéciale cependant à Tour(s) Plus qui bondit de 14 à 19 communes par l'adhésion des communes de la Communauté de Communes de la Confluence : 13 500 habitants. Et ce n'est pas fini puisque 3 autres communes de la première couronne de l'agglomération tourangelle frappent également à la porte de la communauté d'agglomération.

Des progrès qualitatifs maintenus

La quantité n'aura pas donc pas sacrifié à la qualité par cette augmentation de la taille des groupements. Ils font par là écho, 5 ans après, aux préconisations du rapport de la Cour des Comptes sur l'intercommunalité.

Un EPCI à fiscalité propre compte en moyenne au 1/1/2010, 13,3 communes contre 13,1 en 2009, 13,0 en 2008, 12,9 en 2007 et 12,7 en 2006 : un progrès lent mais continu dû en large partie aux fusions de communautés facilités par la loi d'août 2004 portant sur l'Acte 2 de la décentralisation. Le nombre d'habitants par communauté enregistre cependant un léger recul, passant de 21 695 habitants par communauté en 2009 à 19 895 en 2010.

Des communautés plus intégrées ! Le régime de TPU a progressé au cours de l'année 2009 de 3,1% - un total de 1 302 communautés : un bilan d'autant plus remarquable que l'impôt est d'ores et déjà supprimé et simplement compensé par l'Etat pour cette année 2010.

Des inégalités régionales estompées

A l'heure où l'avant-projet de loi de réforme annonce une couverture intercommunale complète pour 2011, on peut se demander où demeurent, au 1er janvier 2010, les derniers "blancs" sur la carte de France de l'intercommunalité : 1909 communes hors communauté (contre 2 516 au 1/1/2009) :

- grande périphérie des centres urbains importants, nuisible à l'organisation en territoires,communautés de communes, autonomes.

- au contraire, leur éloignement : le "modèle" intercommunal de la ville n'a pas encore diffusé jusque là

Les cas du Bassin Aquitain et de Midi-Pyrénées en particulier est à cet égard éloquent : grande périphérie toulousaine d'un côté et territoires marginaux de l'Aveyron de l'autre comptent les territoires régionaux encore non couverts en EPCI.

Parmi les autres territoires demeurés à l'écart du mouvement d'intercommunalité à fiscalité propre : la haute montagne (Savoie et Haute-Savoie), une portion du littoral mais aussi de l'arrière-pays varois et les cas particuliers de la Corse et l'Île-de-France.

Ces deux dernières ne sont en effet toujours pas encore logées à même enseigne que les 22 Régions françaises (26 avec l'outre-mer) : 74,8 % des communes en région capitale (malgré l'une des avancées les plus importantes en création de communautés d'agglomération) et 55,6% de celles de l'île de Beauté qui clôt ainsi le bilan régional de l'intercommunalité.

Partout ailleurs, les différences régionales sont entièrement nivellées. Le taux de couverture communale oscille entre 91,4% des habitants en PACA et des pics supérieurs à 99% (Haute-Normandie, Nord-Pas de Calais et Pays de la Loire).

Pour plus amples statistiques : http://manage.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/intercommunalite/bilan_statistique/2010/bilan_statistique_pd/downloadFile/file/BilanStat_EPCIaFP_Janv2010.pdf?nocache=1264494517.61

Télécharger la carte 2010 de l'intercommunalité (ADCF) :

http://www.adcf.org/files/Carte-2010.pdf

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