L’APVF s’inquiète de la préparation des budgets locaux en 2012

Les récents rapports de la Cour des Comptes et de l’Observatoire des finances locales ont alerté l'association d'élus.

L’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance des derniers chiffres concernant les finances locales publiés à la fois par la Cour des Comptes et par l’Observatoire des finances locales. Ceux-ci témoignent de l’amélioration de la situation budgétaire des collectivités locales en 2010. Les dépenses de fonctionnement du secteur communal restent ainsi contenues en 2010 (+1,4% contre 3% en 2009) et la progression des frais de personnel est également maîtrisée. Comme le constate la Cour des Comptes dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, cette maîtrise de la dépense publique locale est pourtant d’autant plus difficile que de très nombreux paramètres d’évolution des finances locales (conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, gel des dotations de l’Etat et nouveau dispositif de péréquation en préparation) brouillent considérablement les repères des élus locaux.

Toutefois, malgré cette maîtrise des dépenses publiques locales, l’effet de ciseaux constaté depuis plusieurs années déjà perdure. En effet, si en 2010 les dépenses de fonctionnement n’ont évolué que de 2,2%, la dotation globale de fonctionnement, en raison notamment du gel des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, n’a progressé que de 0,8%, certaines communes connaissant même une diminution de leurs dotations. Ainsi, comme l’a souligné lui-même André LAIGNEL, Président de l’Observatoire des finances locales, si la gestion des collectivités locales reste globalement saine, l’érosion continue de leurs capacités financières limite de plus en plus leur possibilité de faire face aux attentes des citoyens dans un contexte où la crise économique continue à faire sentir ses effets. La forte diminution de l’investissement public communal, en baisse de 5,2 % en 2010, illustre cette érosion, tout comme la chute sans précédent des subventions d’équipements accordées par les départements (-14,3%) et par les régions (-11,1%), pourtant essentielles à de très nombreuses petites villes.

A l’heure de la préparation du projet de loi de finances pour 2012, l’APVF demande donc au Gouvernement de prendre en compte ces données inquiétantes qui risquent de rendre particulièrement difficile le bouclage des budgets locaux l’année prochaine.

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