79ème Congrès des Départements de France à Clermont-Ferrand

79ém congres

Le 79ème Congrès de l'Assemblée des Départements de France se réunissait les 21 et 22 septembre à Clermont-Ferrand. L'édition précédente d'Orléans avait été celle de revendications préalables à la réforme des collectivités territoriales : maintien de la clause de compétence générale, de l'autonomie fiscale. Le pré-projet de loi de réforme des collectivités locales est depuis passé par là. Les présidents de conseils généraux réunis à Clermont-Ferrand ont fait entendre leur voix sur les Métropoles - concurrentes des Conseils Généraux sur leur territoire - ainsi que la fusion de la représentation départements-régions en "conseillers territoriaux".

Fin du consensus gauche-droite

Jusqu'alors consensuelle, l'Assemblée des Départements de France s'est fendue de deux déclarations divergentes des groupes de gauche et de droite qui la composent.

Les points de convergence :
- Présidents de gauche ou de droite ont critiqué au cours des débats la réforme de la fiscalité locale, qui prévoit la suppression de la taxe professionnelle, versée jusqu'à présent par les entreprises et principale ressource financière des collectivités locales. Supprimée dès 2010, cette taxe sera remplacée par une cotisation économique territoriale (CET) reposant sur le foncier (cotisation locale d'activité) et sur la valeur ajoutée (cotisation complémentaire). L'Etat a promis de compenser par dotation la différence entre les recettes de la taxe professionnelle et celles de la CET. Pour l'ensemble des présidents de départements, cette nouvelle taxe va limiter leur liberté de lever l'impôt, et donc de faire des choix politiques. Pour eux, le Medef sera le seul gagnant de la réforme, les entreprises payant moins d'impôts, contrairement aux ménages.
- Départements de droite comme de gauche se sont aussi rejoints pour demander que le financement des actions sociales, leur principal poste de dépenses, soit "assuré à l'euro près" par des ressources nationales. Ils veulent aussi le respect de leur autonomie fiscale.

Les divergences :
- L'Assemblée des départements de France, majoritairement à gauche, a menacé de ne plus participer au financement de projets nationaux décidés par le gouvernement et d'engager, devant les juridictions compétentes, le recouvrement des sommes dues par l'Etat au titre des charges qui leur ont été transférées.
- Refusant de voter ce texte, les présidents des départements de droite ont préféré adresser un message au gouvernement avec leurs propositions. "Il y a des divergences importantes, en particulier sur le plan technique et sur le plan politique", a justifié le président UMP du Conseil général de la Marne René-Paul Savary.

Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur en charge des collectivités locales mais aussi élu du Puy-de-Dôme, est venu essuyer les protestations des Présidents de Conseils Généraux. Aura-t-il été entendu ? Réponse au prochain Congrès 2010 qui devrait être accueilli par le Conseil Général du vaucluse à Avignon.

Le projet de loi devrait être proposé au parlement cet automne mais ses conclusion définitives devraient faire l'objet d'une longue discussion, trop tardive pour concerner le scrutin régional de 2010 et la prochaine consultation électorale des territoires n'intervenant pas avant 2014.

La gauche : Marie-Françoise Pérol-Dumont, Présidente du Conseil Général de la Haute-Vienne

La droite et le centre : Yves Krattinger, Président du Conseil Général de la Haute-Saône