Communique de presse
L'AdCF satisfaite des dispositions de la réforme territoriale concernant l'intercommunalité ...
L'Assemblée des Communautés de France a pris connaissance des projets de loi relatifs à la réforme des collectivités présentés hier en conseil des ministres après leur examen par le Conseil d'Etat.
Journées des Communautés Urbaines de Bordeaux : l'ACUF s'exprime
A l’occasion des Journées des communautés urbaines de Bordeaux, les présidents de communautés urbaines ont exprimé leurs demandes concernant le projet de Loi de réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle....
Résolution 2009 de l'ACUF : " Quand l'avenir de nos territoires est en jeu "
Après Brest en 2008, c'est à Bordeaux que les élus et les territoriaux des 16 communautés urbaines se sont retrouvéses hier et aujourd'hui. A l’heure où de profonds bouleversements se dessinent au sein de la gouvernance locale, ces rencontres mettent au centre des débats la question de la place des communautés urbaines au sein de la réforme envisagée des institutions locales ainsi que celle, non moins essentielle, de leurs ressources, dans le contexte de la réforme de la taxe professionnelle. Pour ces raisons, cette édition 2009 avait un relief particulier pour l’organisation future de nos territoires. Voici la résolution prise par les Communautés Urbaines de France à l'issue de ces 37e Journées, à Bordeaux. Bonne lecture à tous...
Les présidents de communautés demandent des réformes pour renforcer leurs territoires
C'est la conclusion de la délibération de la 20ème convention de l'intercommunalité de l'assemblée des Communautés de France (AdCF) réunie les 1er et 2 octobre à Chambéry Métropole....
L'APFP réagit à l'avant-projet de loi de réforme des collectivités locales et à la suppression des Pays
Emile BLESSIG, Président de l'APFP a été reçu par Michel MERCIER, Ministre de l'Espace Rural et de l'Aménagement du Territoire le 15 septembre 2009 et par Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, le 16 septembre....
Résolution du 79ème Congrès des départements de France
APA, PCH, RMI-RSA, depuis plus de dix ans, l’État transfère des dépenses correspondant à des droits individuels de solidarité nationale sur la fiscalité locale. Aujourd’hui, ...
Rencontre entre l’AdCF et Alain Marleix à la veille de la 20ème Convention nationale
Daniel Delaveau demande l’examen rapide des dispositions relatives à l’intercommunalité. ...
Réforme des collectivités territoriales : Brice HORTEFEUX s'est exprimé devant l'Association des maires de France, le jeudi 17 septembre 2009
Après avoir consulté, au cours des dernières semaines, la quasi-totalité des présidents d'associations d'élus et les dirigeants des partis politiques, Brice HORTEFEUX s'est exprimé aujourd'hui, devant le comité directeur de l'Association des maires de France (AMF)....
Transformation de Versailles Grand Parc en Communauté d'Agglomération
Communauté de Communes créée en 2003, Versailles Grand Parc compte 173 000 habitants et 11 communes (Bièvres, Bois d'Arcy, Buc, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Rocquencourt, Saint-Cyr l'Ecole,Toussus-le-Noble, Versailles et Viroflay). Par délibération du 15 septembre 2009, elle a annoncé sa transformation en communauté d'agglomération....Vous connecter
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Auteur vedette
Marie Douce Albert
Journaliste spécialisé tourisme
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